Aides à la rénovation des bâtiments publics

Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l'année 2023.

Pour rappel, il concerne et finance la rénovation énergétique de tous les bâtiments publics locaux :

- Des actions dites « à gain rapide »

- Des travaux d'isolation du bâti ou de remplacement d'équipement

- Des opérations immobilières de réhabilitation lourde

Pour être éligible, un projet devra permettre au moins 30% d'économies d'énergie par rapport à la situation d'avant-projet ainsi qu'une réduction significative des émissions de GES.

Retrouvez l’ensemble des informations et modalités sur le site du gouvernement aides territoires :

Le site Aides Territoires

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

Le cahier des charges

Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique Démarches simplifiées. Le lien de candidature sera publié prochainement.

Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, consultez le site internet départemental de l'État de votre département : www.ile-de-france.gouv.fr ou votre sous-préfet d'arrondissement.