Qu’est-ce que l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie ?

Les consommateurs d'électricité et de gaz naturel ont toujours effectué leurs achats sous le régime du monopole de fourniture. Historiquement, ils n'ont donc jamais eu à choisir leurs fournisseurs, ni à définir le contenu de la relation contractuelle, ni à négocier les tarifs auxquels l'énergie leur était facturée, l'ensemble de ces éléments étant fixés par les pouvoirs publics et encadrés par les textes.

Sous l'impulsion des directives européennes prônant l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie, ce cadre d'achat atypique connaît de profondes mutations et va ainsi confronter l'ensemble des consommateurs, et singulièrement les personnes soumises au droit de la commande publique, à des questions inédites à plus d'un titre.

Depuis le 1er juillet 2004, tous les consommateurs professionnels d'électricité et de gaz naturel (y compris les administrations) sont ainsi devenus des clients dits "éligibles".

Jusqu'à une période récente, très peu d'acheteurs publics avaient cependant mis en oeuvre cette faculté de résilier leurs contrats avec les fournisseurs historiques (EDF ou GDF Suez, devenu Engie) pour  souscrire une offre de marché.

Aujourd'hui, ces contrats historiques vont cependant devenir caducs puisque, afin de se conformer au droit européen, le Gouvernement s'est engagé à supprimer le bénéfice de la plupart des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs professionnels d'électricité et de gaz naturel.

L'ouverture à la concurrence soumet donc la fourniture d'énergie au droit commun, obligeant ainsi l'acheteur public à rédiger un cahier des charges, avec, le cas échéant, une clause de révision de prix, à organiser une procédure de mise en concurrence, à choisir la meilleure offre, etc.

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