Quand faut-il adhérer ?

L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à tout moment.

Les règles de la commande publique relatives à l'évaluation préalable des besoins conduisent cependant à ne pas modifier la composition d'un groupement après le lancement de l'appel d'offres. Il importe donc que l'ensemble des membres ait valablement adhéré au jour du lancement de chaque appel d'offres afin de bénéficier des marchés.

À tout moment, un acheteur de gaz peut donc prendre la décision de rejoindre ce groupement, mais il bénéficiera des marchés passés ultérieurement à son adhésion. C'est, entre autres, la raison pour laquelle la durée des marchés du Sigeif est limitée à deux ou trois années. Dans l'intervalle, cependant, le Sigeif peut lancer un appel d'offre spécifique à vos besoins, éventuellement en intégrant les sites d'un autre nouveau membre afin de vous permettre de "patienter" jusqu'à l'échéance du marché principal pour le rejoindre ensuite automatiquement. Mais il est préférable de nous contacter le plus en amont possible afin d'étudier les différentes options s'offrant à vous.

Destiné à satisfaire les besoins récurrents de ses membres, le groupement du Sigeif a été constitué pour une durée indéterminée. Une fois l'adhésion au groupement formalisée, le membre profitera donc de tous les futurs marchés passés par le groupement de commandes, sauf, bien évidemment, s'il décide d'en sortir par une décision contraire qui prendra effet à l'échéance des marchés en cours.

La participation au groupement du Sigeif n'entraîne évidemment pas l'adhésion au Sigeif en tant qu'établissement public de coopération intercommunale. Elle n'emporte donc aucun transfert de compétence et est ouverte aux collectivités, quelle que soit par ailleurs leur appartenance à d'autres structures (EPCI, communautés d'agglomération, etc.).

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Cet accord est valable pour 365 jours.