Qui peut adhérer au groupement de commandes ?

Les règles de fonctionnement du groupement de commandes du Sigeif sont conformes aux possibilités prévues par le Code des marchés publics.

Le groupement est donc ouvert aux entités publiques comme les collectivités territoriales, les établissements publics locaux ou nationaux, y compris à caractère industriel et commercial, ou encore les services de l'État. Des personnes morales de droit privé peuvent également adhérer au groupement de commandes, à l'image des organismes privés d'habitation à loyer modéré ou des établissements d'enseignement constitués sous forme associative.

Dès lors qu'elles achètent du gaz naturel pour répondre à leurs besoins, ces entités peuvent adhérer au groupement du Sigeif.

La dimension géographique de groupement de commandes du Sigeif suppose simplement que le siège de ces acheteurs ou leurs sites de consommation soient situés en région Île-de-France.

Seul les particuliers ne peuvent rejoindre le groupement de commandes.

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