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Renouvellement des marchés de fourniture de gaz pour la période 2026-2028

Vous avez des besoins en fourniture de gaz ? Contactez-nous !

Posté le : 01 décembre 2023 , dans Actualités

Renouvellement des marchés de fourniture de gaz pour la période 2026-2028

L'ouverture à la concurrence progressive des marchés de l'énergie oblige désormais l'ensemble des consommateurs à souscrire une offre de marché.

Depuis 2004, le SIGEIF a constitué un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel afin de les accompagner dans cette transition.

Les prochains marchés de fourniture de gaz pour la période 2026-2028 sont en cours de constitution et peuvent répondre à vos besoins.

 

Qui peut adhérer ?

Le groupement est ouvert aux personnes publiques (communes, structures intercommunales, offices publics de l'habitat, lycées, collèges, hôpitaux, etc.) mais également privées (bailleurs sociaux) ou associatives. Il rassemble à ce jour près de 500 acheteurs (majoritairement des personnes publiques) dont la consommation annuelle totale est estimée à 3 milliards de kilowattheures (3TWh/an).

 

Comment rejoindre le groupement ?

Il suffit d'approuver l'acte constitutif du groupement. Cette approbation prend la forme d’une délibération ou d’une décision, conforme au modèle type, selon la forme juridique de votre structure.

 

Quand adhérer ?

Les règles de la commande publique relatives à l’évaluation préalable des besoins conduisent à ne pas modifier la composition d’un groupement après le lancement de l’appel d’offres. Il importe donc que l’ensemble des membres ait valablement adhéré au jour du lancement de chaque appel d’offres.
À tout moment, un acheteur de gaz peut donc prendre la décision de rejoindre ce groupement, mais il bénéficiera des marchés passés ultérieurement à son adhésion.

Pour bénéficier des prochains marchés de fourniture de gaz il est nécessaire d'adhérer avant le 1er juillet 2024.

 

Plus informations sur :

https://www.achat-gaz.fr/le-groupement-de-commandes/pourquoi-rejoindre-un-groupement-coordonne-par-le-sigeif

https://www.achat-gaz.fr/le-groupement-de-commandes/nous-rejoindre

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !