FAQ

Le Sigeif (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France) est la plus ancienne expression de l'intercommunalité. Il organise depuis 1904 le service public de la distribution du gaz et, depuis 1994, celui de l'électricité. Les réseaux par lesquels ces deux énergies sont distribuées aux clients finals relèvent, en effet, de la propriété des communes qui, en France, se sont généralement regroupées sous l'égide de syndicats afin d'en assurer la gestion.

Ce service public étant classiquement géré selon le système de la concession, le Sigeif a donc, pour le compte de ses communes, confié à GrDF et ERDF la gestion des réseaux. Il est ainsi le garant du service public concédé à ces deux concessionnaires.

Le territoire du Sigeif (voir carte) s'étend actuellement sur 185 communes pour la distribution publique de gaz (5,4 millions d'habitants), dont 64 pour celle de l'électricité.

Le processus européen d'ouverture à la concurrence n'a pas remis en cause les prérogatives des collectivités territoriales dans la distribution de l'énergie. Il a cependant conduit le Sigeif à mettre en place un groupement de commandes.

Les consommateurs d'électricité et de gaz naturel ont toujours effectué leurs achats sous le régime du monopole de fourniture. Historiquement, ils n'ont donc jamais eu à choisir leurs fournisseurs, ni à définir le contenu de la relation contractuelle, ni à négocier les tarifs auxquels l'énergie leur était facturée, l'ensemble de ces éléments étant fixés par les pouvoirs publics et encadrés par les textes.

Sous l'impulsion des directives européennes prônant l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie, ce cadre d'achat atypique connaît de profondes mutations et va ainsi confronter l'ensemble des consommateurs, et singulièrement les personnes soumises au droit de la commande publique, à des questions inédites à plus d'un titre.

Depuis le 1^er juillet 2004, tous les consommateurs professionnels d'électricité et de gaz naturel (y compris les administrations) sont ainsi devenus des clients dits "éligibles".

Jusqu'à une période récente, très peu d'acheteurs publics avaient cependant mis en oeuvre cette faculté de résilier leurs contrats avec les fournisseurs historiques (EDF ou GDF Suez, devenu Engie) pour  souscrire une offre de marché.

Aujourd'hui, ces contrats historiques vont cependant devenir caducs puisque, afin de se conformer au droit européen, le Gouvernement s'est engagé à supprimer le bénéfice de la plupart des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs professionnels d'électricité et de gaz naturel.

L'ouverture à la concurrence soumet donc la fourniture d'énergie au droit commun, obligeant ainsi l'acheteur public à rédiger un cahier des charges, avec, le cas échéant, une clause de révision de prix, à organiser une procédure de mise en concurrence, à choisir la meilleure offre, etc.

En gaz, la mise en concurrence est une obligation. Pour tout site dont la consommation excède 30 MWh/an, les acheteurs doivent souscrire un contrat en offre de marché et ne peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés de vente.

D'un point de vue économique, par ailleurs, on assiste au développement d'offres compétitives de la part des fournisseurs gaziers, notamment grâce à des conditions d'approvisionnement avantageuses sur le marché et une forte conccurence.

Il en résulte que le regroupement d'acheteurs auquel procède le Sigeif sur le territoire emblématique de l'Île-de-France est de nature à susciter une réelle dynamique concurrentielle.

L'appel d'offres lancé pour couvrir la période 2016-2019 a ainsi concerné près de 500 acheteurs et a porté sur un volume de consommation de 3 TWh. Il fait du groupement du Sigeif l'un des tous premiers au niveau national, mobilisant la quasi-totalité des fournisseurs autorisés à vendre du gaz aux clients revêtus d'une mission d'intérêt général (MIG). Les marchés attribués en 2016 ont fait apparaître des gains de plus de 20 % par rapport aux tarifs réglementés.

En tout état de cause, la mise en concurrence n'a aucun effet sur la qualité de l'énergie livrée ou la continuité de son approvisionnement puisque, quelque soit le fournisseur d'électricité ou de gaz, ces missions de service public relèvent de la responsabilité des gestionnaires de réseaux de distribution et de transport.

Dans le nouveau paysage énergétique, et face à des opérateurs de marché structurés, les consommateurs ne disposant pas de ressources humaines et techniques suffisantes, ou ne représentant pas un volume suffisamment important, peuvent éprouver des difficultés à faire jouer la concurrence.

C'est la raison pour laquelle le Sigeif a, dès 2004, constitué en Île-de-France un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services d'efficacité énergétique, concomitamment avec le groupement que le Sipperec coordonne pour l'achat d'électricité.

L'expérience acquise par le Sigeif, en tant que coordonnateur de groupement, est de nature à sécuriser une procédure d'achat relativement complexe et qui suppose une très grande réactivité de l'acheteur afin de saisir les meilleures opportunités de prix sur les marchés. Une telle mutualisation, par les économies d'échelle entraînées, diminue de surcroît les coûts d'une mise en concurrence. En dehors de l'Île-de-France, on assiste d'ailleurs au développement de nombreux achats groupés d'énergie permettant aux  consommateurs de ne pas se trouver démunis.

Pour autant, cette rationalisation de l'achat ne doit pas conduire à une massification, synonyme, au final, de nivellement au détriment des acheteurs. À cet égard, le Sigeif prend en compte la grande diversité des membres composant son groupement ainsi que le positionnement propre aux différents fournisseurs face à un appel d'offres groupé d'une telle envergure. L'allotissement et la grille de prix permettent ainsi aux fournisseurs d'optimiser leurs réponses et à chaque membre de payer le juste prix, en fonction des volumes consommés ou du profil de consommation de chaque site.

Un groupement de commandes est un dispositif prévu par le Code des marchés publics permettant à des personnes publiques et privées de mutualiser leurs achats.

Les membres formalisent leur adhésion par une décision prise selon leurs règles internes (par exemple, une délibération de l'assemblée pour une collectivité) et désignent le Sigeif comme coordonnateur afin de mettre en oeuvre, pour leur compte, une procédure d'achat de gaz naturel.

Le Sigeif procède dans ce cadre au recensement des besoins des membres, à la rédaction du cahier des charges, aux formalités de publicité, à l'analyse et à la sélection des offres, à la transmission des marchés, au contrôle de légalité ainsi qu'à leur notification aux attributaires. La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, tant au regard de la valeur économique que de la valeur technique, est effectuée par une commission composée d'élus, avec la participation de personnalités qualifiées issues des membres du groupement de commandes.

L'exercice des missions de coordonnateur est exclusif de toute rémunération, mais une participation financière des membres est prévue afin d'indemniser les frais afférents au fonctionnement du groupement supportés par le Sigeif (voir l'article 6 de l'acte constitutif).

Une fois les marchés signés et notifiés par le Sigeif, les membres en reçoivent les pièces et sont ensuite chargés d'en assurer l'exécution selon des modalités très souples. Le Sigeif continue de leur apporter une assistance pendant toute la durée des marchés et pour toute question technique ou administrative.

Les membres conservent, comme auparavant, une relation directe avec leur fournisseur ainsi que la liberté, en fonction de leur besoin, d'ajouter ou de retirer des sites de consommation (construction d'un bâtiment, démolition, changement d'énergie, etc.) pendant toute la durée du marché, classiquement fixée à deux années. En application du cahier des charges établi par le Sigeif, aucun engagement de consommation, ni minimum ni maximum, ne pèse sur les sites des membres.

Les règles de fonctionnement du groupement de commandes du Sigeif sont conformes aux possibilités prévues par le Code des marchés publics.

Le groupement est donc ouvert aux entités publiques comme les collectivités territoriales, les établissements publics locaux ou nationaux, y compris à caractère industriel et commercial, ou encore les services de l'État. Des personnes morales de droit privé peuvent également adhérer au groupement de commandes, à l'image des organismes privés d'habitation à loyer modéré ou des établissements d'enseignement constitués sous forme associative.

Dès lors qu'elles achètent du gaz naturel pour répondre à leurs besoins, ces entités peuvent adhérer au groupement du Sigeif.

La dimension géographique de groupement de commandes du Sigeif suppose simplement que le siège de ces acheteurs ou leurs sites de consommation soient situés en région Île-de-France.

Seul les particuliers ne peuvent rejoindre le groupement de commandes.

L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à tout moment.

Les règles de la commande publique relatives à l'évaluation préalable des besoins conduisent cependant à ne pas modifier la composition d'un groupement après le lancement de l'appel d'offres. Il importe donc que l'ensemble des membres ait valablement adhéré au jour du lancement de chaque appel d'offres afin de bénéficier des marchés.

À tout moment, un acheteur de gaz peut donc prendre la décision de rejoindre ce groupement, mais il bénéficiera des marchés passés ultérieurement à son adhésion. C'est, entre autres, la raison pour laquelle la durée des marchés du Sigeif est limitée à deux ou trois années. Dans l'intervalle, cependant, le Sigeif peut lancer un appel d'offre spécifique à vos besoins, éventuellement en intégrant les sites d'un autre nouveau membre afin de vous permettre de "patienter" jusqu'à l'échéance du marché principal pour le rejoindre ensuite automatiquement. Mais il est préférable de nous contacter le plus en amont possible afin d'étudier les différentes options s'offrant à vous.

Destiné à satisfaire les besoins récurrents de ses membres, le groupement du Sigeif a été constitué pour une durée indéterminée. Une fois l'adhésion au groupement formalisée, le membre profitera donc de tous les futurs marchés passés par le groupement de commandes, sauf, bien évidemment, s'il décide d'en sortir par une décision contraire qui prendra effet à l'échéance des marchés en cours.

La participation au groupement du Sigeif n'entraîne évidemment pas l'adhésion au Sigeif en tant qu'établissement public de coopération intercommunale. Elle n'emporte donc aucun transfert de compétence et est ouverte aux collectivités, quelle que soit par ailleurs leur appartenance à d'autres structures (EPCI, communautés d'agglomération, etc.).

Lors de la phase de recensement des besoins, chaque membre est ainsi personnellement invité à exprimer ses particularités (contrats d'ores et déjà en offre de marché, contrats d'exploitation intégrant le poste P1, évolution prévisible de son patrimoine, etc.).

Parallèlement, et afin d'éviter toute standardisation, des groupes de travail sont mis en place par le Sigeif au sein desquels les représentants des membres intéressés peuvent prendre part à la rédaction du cahier des charges et discuter des grandes options retenues (durée du marché, clause d'indexation du prix, définition des services associés à la fourniture, notamment en matière de gestion de l'énergie et de facturation, etc.).

Lors de la sélection des offres remises par les candidats, le Sigeif adjoint régulièrement à sa commission d'appel d'offres des représentants de différents membres du groupement de commandes qui, en application du Code des marchés publics, peuvent participer aux travaux avec voix consultative.

Ensuite en cours de marché, une enquête satisfaction est organisée permettant un suivi qualité, un pilotage du marché adapté et une anticipation des futures évolutions souhaitées dans le cadre d'un prochain marché.

Enfin, les membres du groupement de commandes sont invités à des réunions d'information systématiquement organisées avant le lancement de l'appel d'offres et au lendemain de la conclusion des marchés afin d'en présenter les attributaires.

Les membres du groupement bénéficient d'un accès privilégié à leurs données de consommation énergétique permettant, notamment, un suivi global technique et financier des sites, avec des bilans mensuels et annuels. Ce service est aujourd'hui proposé en partenariat avec le Sipperec aux membres adhérents de chacun des deux groupements de commandes coordonnés par le Sigeif, pour le gaz, et par le Sipperec, pour l'électricité.

Par ailleurs, pour les plus gros sites de consommation, les membres du groupement du Sigeif ont accès à leurs données de consommation issues des relevés journaliers afin d'assurer un pilotage précis des installations (suivi des consignes de chauffage, contrôle du fonctionnement de l'installation, comparaison des consommations par famille de bâtiments, etc.). C'est un service unique et très utile pour un suivi énergétique précis et fiable.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable ouvrent aujourd'hui de nouveaux champs d'intervention aux syndicats d'énergie.

C'est la raison pour laquelle le Sigeif a systématiquement accompagné ses appels d'offres de fourniture de gaz naturel d'une consultation dont l'objet est de permettre de bénéficier d'une expertise au meilleur prix qui viendra soutenir chaque membre dans sa politique énergétique, en appui de ses propres services.

Passés sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, les deux lots comportent toute une gamme de prestations auxquelles les membres du groupement peuvent avoir recours, en fonction de l'apparition de leurs besoins.

Un marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'optimiser le patrimoine bâti existant (lot 1) ; un second, concernant les bâtiments neufs ou en rénovation lourde (lot 2), a vocation à renforcer l'expertise de la maîtrise d'ouvrage dans son dialogue avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pour s'assurer de la réelle prise en compte des objectifs de performance énergétique. L'entreprise attributaire est Inddigo pour les deux lots. Inddigo était déjà attributaire sur la période mi-2014 à mi-2017 du lot 1 et la satisfaction des utilisateurs du marché a été très importante (retour par les enquêtes satisfactions et réunions de travail).