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Comment rejoindre le groupement de commandes

Le groupement de commandes est ouvert à toute entité située en zone nord de la France (siège social ou sites de consommation de gaz connectés sur le réseau GRTgaz Nord). Mais nous avons une vocation à rester ancré localement sur la zone d'Ile-de-France. Les particuliers ne peuvent pas profiter du groupement, celui-ci étant ouvert uniquement aux personnes morales.

L'ensemble des pièces administratives nécessaires à l'adhésion sont téléchargeables en bas de cette page.

Les règles de la commande publique relatives à l'évaluation préalable des besoins conduisent à ne pas modifier la composition d'un groupement après le lancement de l'appel d'offres. Il importe donc que l'ensemble des membres ait valablement adhéré en amont du lancement des appels d'offres.

Il suffit d'approuver l'acte constitutif du groupement. Cette approbation prend la forme d’une délibération ou d’une décision, conforme au modèle type, selon la forme juridique de votre structure. La délibération type est bâtie sur le modèle d'une délibération communale. Elle est à adapter à votre situation propre et à retourner au Sigeif. Il vous faut également joindre l'autorisation de transmission des données nécessaire pour nos échanges d'informations avec GrDF.

Documents pour l'adhésion

Pour toutes questions et l'envoi de ces documents, contactez directement les interlocuteurs du Sigeif.

Espace adhérents

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