Comment rejoindre le groupement de commandes ?

Saint CloudLe groupement de commandes est ouvert à toute entité située en zone nord de la France (siège social ou sites de consommation de gaz connectée sur le réseau GRTgaz Nord). Mais nous avons une vocation à rester ancré localement sur la zone d'Ile-de-France. Les particuliers ne peuvent pas profiter du groupement, celui-ci étant ouvert uniquement aux personnes morales.

L'ensemble des pièces administratives nécessaires à l'adhésion sont téléchargeables en bas de cette page.

Les règles de la commande publique relatives à l'évaluation préalable des besoins conduisent à ne pas modifier la composition d'un groupement après le lancement de l'appel d'offres. Il importe donc que l'ensemble des membres ait valablement adhéré en amont du lancement des appels d'offres.

Notre marché de fourniture de gaz 2019-2022 a été lancé en octobre 2018 et nous avons donc cloturé les arrivées de nouveaux membres. Néanmoins, nous pouvons étudier ensemble les solutions qu'il vous reste si vous souhaitez nous rejoindre (marché relais par exemple)

Il suffit d'approuver l'acte constitutif du groupement. Cette approbation prend la forme d'une délibération conforme à la délibération type ou, dans le cas d'une décision possible par la directeur de votre structure, d'une lettre sur le modèle type. La délibération type est bâtie sur le modèle d'une délibération communale. Elle est à adapter à vote situation propre et à retourner au Sigeif. Il vous faut également joindre l'autorisation de transmission des données nécessaire pour nos échanges d'informations avec GrDF.

 Rappel : l'adhésion au groupement n'est pas possible pour les particuliers

Documents pour l'adhésion

Pour toutes questions et l'envoi de ces documents, contactez directement les interlocuteurs du Sigeif.

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