* Champs obligatoires

Le SIGEIF, vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site, nécessaires au fonctionnement de certaines applications bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" modifiée. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données vous concernant en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au : SIGEIF 64bis rue de Monceau - 75008 PARIS ou par le biais du formulaire ci-dessus.

Paramétrage des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Veuillez indiquer si vous acceptez leur installation sur votre navigateur.

Politique de confidentialité | Politique des cookies

Fermer Choisir Tout accepter