Comment rejoindre le groupement de commandes ?

Saint CloudLe groupement de commandes est ouvert à toute entité située en zone nord de la France (siège social ou sites de consommation de gaz connectée sur le réseau GRTgaz Nord). Mais nous avons une vocation à rester ancré localement sur la zone d'Ile-de-France. Les particuliers ne peuvent pas profiter du groupement, celui-ci étant ouvert uniquement aux personnes morales.

L'ensemble des pièces administratives nécessaires à l'adhésion sont téléchargeables en bas de cette page.

Les règles de la commande publique relatives à l'évaluation préalable des besoins conduisent à ne pas modifier la composition d'un groupement après le lancement de l'appel d'offres. Il importe donc que l'ensemble des membres ait valablement adhéré en amont du lancement des appels d'offres.

Nous sommes en pleine préparation du prochain marché de fourniture de gaz. La cloture des arrivées des nouveaux membres se fera fin septembre 2018 pour une fourniture possible entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2022. Nous pouvons étudier ensemble les solutions qu'il vous reste si vous ne pouvez respecter cette date.

Il suffit d'approuver l'acte constitutif du groupement. Cette approbation prend la forme d'une délibération conforme à la délibération type ou, dans le cas d'une décision possible par la directeur de votre structure, d'une lettre sur le modèle type. La délibération type est bâtie sur le modèle d'une délibération communale. Elle est à adapter à vote situation propre et à retourner au Sigeif. Il vous faut également joindre l'autorisation de transmission des données nécessaire pour nos échanges d'informations avec GrDF.

 Rappel : l'adhésion au groupement n'est pas possible pour les particuliers

Documents pour l'adhésion

Pour toutes questions et l'envoi de ces documents, contactez directement les interlocuteurs du Sigeif.

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Cet accord est valable pour 365 jours.